Quelles sont les conditions pour devenir investisseur ?
Toute personne physique ou morale peut devenir investisseur en parts de fonds communs de titrisation sur la plateforme à partir du moment où elle remplit les critères suivants :
– Résider dans un autre pays, mais être de nationalité issue de l’Espace Economique Européen ou d’un pays Equivalent ;
– Résider dans un pays de l’Espace Economique Européen ou d’un pays Equivalent ;
– Transparence dans les diligences en matière de connaissance client (KYC) et de remise de justificatifs d’identité ;
– Disposer de la capacité juridique, sauf pour le cas particulier de clients mineurs (procédure spécifique) ;
– Pouvoir être considéré comme un « client professionnel sur option » au sens du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers;
– Pouvoir investir un minimum de 100 000 € à l’inscription ;
– Respecter les critères en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, comme ne pas figurer sur la liste « gel des avoirs ». Un traitement particulier est appliqué aux personnes dites politiquement exposées.
Au moins deux des critères suivants doivent être réunis :
- La détention d’un portefeuille d’instruments financiers d’une valeur supérieure à 500 000€ ;
- La réalisation d’opérations, chacune d’une taille significative (i.e. 600€), sur des instruments financiers, à raison d’au moins dix par trimestre en moyenne sur les quatre trimestres précédents ;
- L’occupation pendant au moins un an, dans le secteur financier, d’une position professionnelle exigeant une connaissance de l’investissement en instruments financiers.
