Depuis pr\u00e8s de 10 ans, le march\u00e9 du paiement en plusieurs fois conna\u00eet une croissance importante. En 2022, il repr\u00e9sentait 4,5 milliards d\u2019euros \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de la France(1)<\/sup>. Ce volume pourrait \u00eatre multipli\u00e9 par 5 d\u2019ici 2025 pour atteindre 22,5 milliards d\u2019euros. Un pl\u00e9biscite qui s\u2019explique par l\u2019\u00e9mergence de nouveaux besoins du c\u00f4t\u00e9 des consommateurs et, dans un m\u00eame mouvement, par l\u2019\u00e9volution de la r\u00e9glementation et des outils technologiques de paiement qui ont favoris\u00e9 l\u2019apparition de nouveaux parcours client et de nouveaux acteurs. <\/p>\n\n\n\n Le contexte inflationniste qui perdure depuis 2021 a favoris\u00e9 la croissance des offres de financement sur des montants plus \u00e9lev\u00e9s. En 2023, 45 % des consommateurs fran\u00e7ais ont r\u00e9gl\u00e9 en plusieurs fois des achats sup\u00e9rieurs \u00e0 1\u2009000 euros contre 20 % en 2021(2). <\/sup><\/strong>Parall\u00e8lement, l\u2019usage des paiements en 2, 3 ou 4 fois a perdu 17 points au profit des paiements en 5 fois et plus, ces deux derni\u00e8res ann\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Ce changement de paradigme devrait se renforcer avec la nouvelle directive sur le cr\u00e9dit \u00e0 la consommation, laquelle vient durcir les conditions d\u2019acc\u00e8s au paiement en moins de 4 fois (qui b\u00e9n\u00e9ficiait jusque-l\u00e0 d\u2019une exemption \u00e0 la r\u00e9glementation sur le cr\u00e9dit \u00e0 la consommation). Le renforcement de la l\u00e9gislation, qui vise \u00e0 prot\u00e9ger davantage les consommateurs, s\u2019appliquera \u00e0 tous les secteurs, y compris ceux de l\u2019\u00e9quipement de la maison, des mobilit\u00e9s douces ou encore du luxe qui s\u2019ouvrent de plus en plus \u00e0 la pratique.<\/p>\n\n\n\n Difficile de naviguer \u00e0 vue dans un contexte \u00e9conomique et r\u00e9glementaire qui \u00e9volue \u00e0 toute vitesse. Cet article vous propose, \u00e0 vous commer\u00e7ants, distributeurs et autres acteurs du commerce, les cl\u00e9s pour mieux comprendre ce march\u00e9, les nouvelles attentes des clients et les moyens d\u2019y r\u00e9pondre plus efficacement.<\/p>\n\n\n\n Il existe deux grands types de facilit\u00e9 de paiement : le paiement en 3 ou 4 fois et le paiement en 5 fois et plus. <\/p>\n\n\n\n Le paiement en 3 ou 4 fois <\/b>: comme son nom l\u2019indique, ce type de paiement permet \u00e0 un client de payer son achat en 3 ou 4 mensualit\u00e9s, g\u00e9n\u00e9ralement au rythme d\u2019une par mois avec une premi\u00e8re \u00e9ch\u00e9ance tr\u00e8s souvent exig\u00e9e au moment de l\u2019achat. Dans tous les cas, le remboursement s\u2019effectue en moins de 90 jours (sauf pour les cr\u00e9dits inf\u00e9rieurs \u00e0 200 euros), afin de ne pas entrer dans le p\u00e9rim\u00e8tre de la Loi Lagarde(3)<\/sup>. Le paiement en 3 ou 4 fois peut \u00eatre gratuit ou payant pour l\u2019acheteur (les frais doivent \u00eatre n\u00e9gligeables sauf pour les cr\u00e9dits de moins de 200 euros).<\/p>\n\n\n\n Le paiement en 5 fois et plus :<\/b> le financement en 5 fois et plus correspond a\u0300 un cr\u00e9dit a\u0300 la consommation affect\u00e9(4)<\/sup> r\u00e9glement\u00e9 par la Loi Lagarde. \u00c0 ce titre, celui-ci n\u00e9cessite des parcours client plus longs, avec demande de justificatifs et contr\u00f4le de la solvabilit\u00e9 du client. Ce type de paiement peut \u00eatre soumis \u00e0 des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e0 la charge du client ou couvert en totalit\u00e9 ou en partie par le commer\u00e7ant. Cette solution de paiement est utilis\u00e9e pour des achats d\u2019un panier moyen plus \u00e9lev\u00e9, pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 75\u2009000 \u20ac.<\/p>\n\n\n\n Le paiement en 3 ou 4 fois<\/b> appel\u00e9 aussi \u00ab paiement fractionn\u00e9 \u00bb ou produit \u00ab BNPL \u00bb est un mode de financement propos\u00e9 par un commer\u00e7ant. Le montant financ\u00e9 peut aller de quelques dizaines \u00e0 plusieurs milliers d\u2019euros. Les paiements en 3 ou 4 fois ne sont pas soumis aux dispositions protectrices applicables aux cr\u00e9dits \u00e0 la consommation. Ils doivent cependant respecter la r\u00e9glementation relative au Taux Annuel Effectif Global (TAEG)(5)<\/sup>\u00e0 mentionner dans tout contrat de paiement et \u00e0 l\u2019usure(6)<\/sup>. Ce type de paiement passe par des parcours clients tr\u00e8s simples ne n\u00e9cessitant g\u00e9n\u00e9ralement aucun justificatif. L\u2019\u00e9valuation de la solvabilit\u00e9 du client repose, le plus souvent, sur de simples donn\u00e9es d\u00e9claratives sans consultation pr\u00e9alable du Fichier des incidents de remboursement des cr\u00e9dits aux particuliers. Le client peut contracter un cr\u00e9dit par un simple clic sans n\u00e9cessairement signer un contrat de cr\u00e9dit.<\/p>\n\n\n\n La r\u00e9glementation qui encadre le cr\u00e9dit \u00e0 la consommation affect\u00e9 <\/b>induit un financement destin\u00e9 \u00e0 l\u2019achat d\u2019un bien ou d\u2019un service pr\u00e9cis, pour des montants compris entre 200 et 75\u2009000 euros. L\u2019\u00e9tablissement pr\u00eateur doit informer le client des modalit\u00e9s du cr\u00e9dit pour lui permettre de comparer les offres et de prendre des d\u00e9cisions en connaissance de cause (information pr\u00e9contractuelle). Par ailleurs, le pr\u00eateur doit v\u00e9rifier les capacit\u00e9s financi\u00e8res du client avec consultation obligatoire du Fichier des incidents de remboursement des cr\u00e9dits aux particuliers. L\u2019octroi du cr\u00e9dit est conditionn\u00e9 \u00e0 la signature, par le client, d\u2019un contrat de cr\u00e9dit dont le contenu est encadr\u00e9 par la loi. La r\u00e9glementation induit d\u2019autres dispositions issues de la Loi Lagarde, comme le respect d\u2019un d\u00e9lai de r\u00e9tractation de 14 jours apr\u00e8s la signature du cr\u00e9dit et la possibilit\u00e9, pour l\u2019emprunteur, de rembourser le cr\u00e9dit par anticipation moyennant l\u2019application de p\u00e9nalit\u00e9s plafonn\u00e9es par la loi. Enfin, les marchands qui proposent les cr\u00e9dits \u00e0 la consommation affect\u00e9s d\u2019\u00e9tablissement(s) de cr\u00e9dit sont oblig\u00e9s de s\u2019immatriculer sur un registre tenu par l\u2019ORIAS (statut d\u2019Interm\u00e9diaire en Op\u00e9rations de Banque et de Services de Paiement [IOBSP]) et doivent suivre des formations en lien avec cette activit\u00e9 d\u2019interm\u00e9diation. <\/p>\n\n\n\n La directive 2008\/48\/C du 23 avril 2008 relative au cr\u00e9dit \u00e0 la consommation, sur laquelle repose la r\u00e8glementation du cr\u00e9dit \u00e0 la consommation applicable en France, a \u00e9t\u00e9 abrog\u00e9e par la directive (UE) 2023\/2225 qui doit \u00eatre transpos\u00e9e au plus tard le 20 novembre 2025, pour une entr\u00e9e en vigueur fix\u00e9e au 20 novembre 2026.<\/p>\n\n\n\n Les motivations ayant conduit \u00e0 r\u00e9viser la directive 2008\/48\/C sont les suivants : <\/p>\n\n\n\n Voil\u00e0 chose faite avec la nouvelle directive sur le cr\u00e9dit \u00e0 la consommation du 20 novembre 2023. La principale \u00e9volution concerne l\u2019\u00e9largissement du champ des produits qui devront ob\u00e9ir aux r\u00e8gles en mati\u00e8re de cr\u00e9dit \u00e0 la consommation, en incluant les cr\u00e9dits inf\u00e9rieurs \u00e0 200 euros et jusqu\u2019\u00e0 100\u2009000 euros et les paiements en 3 ou 4 fois. Cette extension concernera non seulement les \u00e9tablissements financiers sp\u00e9cialis\u00e9s dans le 3 \u00e0 4 fois ou les mini cr\u00e9dits, mais aussi les commer\u00e7ants qui proposaient ce type de paiement diff\u00e9r\u00e9 sans assistance d\u2019un \u00e9tablissement financier. En effet, seules les facilit\u00e9s accord\u00e9es directement par les marchands pour une dur\u00e9e de moins de 50 jours pour toutes les entreprises ou 14 jours pour les grandes plateformes d\u2019internet pourront d\u00e9sormais \u00e9chapper aux r\u00e8gles protectrices applicables aux cr\u00e9dits \u00e0 la consommation.<\/p>\n\n\n\n Les modifications introduites par la directive de 2023 en mati\u00e8re d\u2019\u00e9valuation de la solvabilit\u00e9 visent avant tout les acteurs du BNPL, qui \u00e9taient jusqu\u2019ici largement exempt\u00e9s de cette obligation. D\u00e9sormais, ils devront proc\u00e9der \u00e0 une \u00e9valuation de la solvabilit\u00e9 de l\u2019emprunteur, conform\u00e9ment \u00e0 un principe g\u00e9n\u00e9ral de proportionnalit\u00e9, qui tient compte notamment du type de produit et de son montant. Dans ce cadre, les acteurs du BNPL devraient conserver en France une certaine flexibilit\u00e9 quant aux moyens mis en \u0153uvre dans le cadre de cette \u00e9valuation : le projet de transposition ne devrait imposer ni la collecte aupr\u00e8s de l\u2019emprunteur d\u2019une attestation certifi\u00e9e des revenus et charges, ni la fourniture par celui-ci de justificatifs sp\u00e9cifiques. En revanche, une \u00e9volution notable r\u00e9side dans l\u2019obligation nouvelle pour ces acteurs de consulter le Fichier national des Incidents de remboursement des Cr\u00e9dits aux Particuliers (FICP) avant l\u2019octroi du cr\u00e9dit \u2014 une v\u00e9rification qui n\u2019\u00e9tait auparavant que facultative. \u00c0 titre de comparaison, les pr\u00eateurs proposant des produits diff\u00e9r\u00e9s de plus de trois mois restent, quant \u00e0 eux, soumis \u00e0 des obligations renforc\u00e9es, incluant la collecte d\u2019une attestation sign\u00e9e de l\u2019emprunteur sur ses revenus et charges, accompagn\u00e9e de justificatifs sp\u00e9cifiques lorsque le montant du cr\u00e9dit d\u00e9passe un certain seuil.<\/p>\n\n\n\n Par ailleurs, l\u2019\u00e9tablissement pr\u00eateur devra consentir \u00e0 un effort suppl\u00e9mentaire en mati\u00e8re de transparence et d\u2019information avec des obligations pr\u00e9contractuelles et contractuelles renforc\u00e9es. Ainsi, \u00e0 titre d\u2019exemple, si l\u2019emprunteur signe son contrat de cr\u00e9dit le m\u00eame jour que les informations relatives au cr\u00e9dit lui sont partag\u00e9es, le pr\u00eateur devra lui faire un rappel de son droit de r\u00e9tractation dans un d\u00e9lai de 7 jours apr\u00e8s la souscription.<\/p>\n\n\n\n En outre, certains marchands qui souhaiteraient proposer des facilit\u00e9s de paiement \u00e0 leurs clients personnes physiques en direct (sans passer par un \u00e9tablissement financier) seront d\u00e9sormais soumis \u00e0 l\u2019agr\u00e9ment de l\u2019ACPR. Seuls les marchands r\u00e9pondant \u00e0 la d\u00e9finition de PME pourront continuer \u00e0 accorder librement des facilit\u00e9s de paiement aux consommateurs (personnes physiques). Les autres (notamment les grandes plateformes en ligne) ne pourront le faire que dans le cadre des cr\u00e9dits exclus du champ du r\u00e9gime du cr\u00e9dit \u00e0 la consommation et donc dans des limites strictes : jusqu\u2019\u00e0 14 jours pour les grandes plateformes de l\u2019internet et jusqu\u2019\u00e0 50 jours pour les autres. L\u2019exception actuelle au monopole bancaire qui permet \u00e0 tout marchand de proposer des facilit\u00e9s de paiement en direct serait en cons\u00e9quence red\u00e9finie.<\/p>\n\n\n\n Enfin, l\u2019obligation d\u2019immatriculation au registre de l\u2019ORIAS des marchands proposant des pr\u00eats accord\u00e9s par des \u00e9tablissements financiers (statut d\u2019Interm\u00e9diaire en Op\u00e9rations de Banque et de Services de Paiement [IOBSP]) devrait s\u2019\u00e9tendre \u00e0 tous les commer\u00e7ants dont ceux proposant du paiement en 3 ou 4 fois. Par ailleurs, une exception \u00e0 l\u2019obligation d\u2019immatriculation s\u2019appliquera \u00e0 tous les types de cr\u00e9dits (BNPL et cr\u00e9dits affect\u00e9s), d\u00e8s lors que le marchand restera en de\u00e7\u00e0 de certains seuils en nombre et en montant d\u2019op\u00e9rations de cr\u00e9dits fractionn\u00e9s ou diff\u00e9r\u00e9s sous r\u00e9serve que le marchand soit une PME.<\/p>\n\n\n\n Il faudra encore attendre la transposition dans le droit fran\u00e7ais pour avoir une vue d\u00e9finitive de l\u2019impact de la nouvelle directive sur le march\u00e9 des cr\u00e9dits. La transposition de la directive de 2023 devrait se faire par voie d\u2019ordonnance. En effet, les d\u00e9put\u00e9s et s\u00e9nateurs, r\u00e9unis en commission mixte paritaire, ont trouv\u00e9 un accord le 2 avril 2025 sur la version finale du projet de loi habilitant le gouvernement \u00e0 transposer la directive de 2023 par ordonnance.<\/p>\n\n\n\n Pour les acteurs, comme Younited, qui proposaient d\u00e9j\u00e0 des cr\u00e9dits soumis \u00e0 la directive sur le cr\u00e9dit \u00e0 la consommation de 2008, ces changements auront un impact marginal sur les solutions propos\u00e9es et les parcours clients. <\/p>\n\n\n\nDeux grands types de facilit\u00e9s de paiement <\/h2>\n\n\n\n
La r\u00e9glementation actuelle<\/h2>\n\n\n\n
Un encadrement qui \u00e9volue<\/h2>\n\n\n\n
\n
\u00c0 retenir pour le monde du commerce<\/h3>\n\n\n\n