Cette version entre en vigueur le 09.11.2026
En vous inscrivant et en utilisant le Programme Cashback (tel que défini à l’Article « Définitions »), vous acceptez d’être lié par les termes des conditions générales d’utilisation du programme (ci-après les « CGU »), tels que pouvant être modifiés de temps à autre. Si vous n’acceptez pas ces CGU, vous ne pouvez pas utiliser le Programme.
Ces CGU sont conclues entre la personne physique souhaitant bénéficier du Programme (« vous », « votre/vos », ou le « Client », tel que défini ci-après) et Younited, Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance, dont le siège social est situé 21, rue de Châteaudun, 75009 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 517 586 376, (« nous », « notre/nos », « Younited »).
VOUS RECONNAISSEZ EXPRESSÉMENT QUE L’UTILISATION DU PROGRAMME (TEL QUE DÉFINI À L’ARTICLE 1) REQUIERT L’ACCEPTATION PRÉALABLE DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES, SANS MODIFICATION, ALTÉRATION NI RÉSERVE, ET QUE VOUS AVEZ PRÉALABLEMENT PRIS CONNAISSANCE DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ASSOCIÉE.
Chaque Commande (telle que définie ci-après) est soumise à la version des CGU applicable à la date de ladite Commande. Les versions successives des CGU sont consultables à tout moment ici.
1. Article Préliminaire
Le Programme Cashback est un service réservé exclusivement aux Clients (« Clients Younited » et « Clients Bouygues Telecom », tels que définis ci-après), permettant à ces derniers de se mettre en relation avec des enseignes commerciales (ci-après les « Partenaires ») sélectionnées par YOUNITED dans le but de leur proposer des offres de produits ou services à des conditions attractives et leur suggérer des pistes d’économies. Les Clients pourront alors acheter directement auprès des Partenaires professionnels des produits ou services à prix ou conditions avantageux (ci-après les « Offres »). Pour utiliser le Programme, le Client doit s’inscrire au service et accepter de se soumettre aux présentes CGU sans restriction ni réserve.
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles YOUNITED met à la disposition de ses Clients une plateforme leur permettant d’acheter directement auprès de Partenaires des produits ou services (y compris les bons d’achats proposés par les Partenaires).
2. Définitions
| Application | Désigne l’application accueillant notamment le Programme, et permettant à ce titre au Client de visualiser les Offres auxquelles il a accès, ses bons d’achat et, le cas échéant, le montant de la Cagnotte. |
| Cagnotte | Désigne le montant cumulé des Cashbacks acquis par le Client. Le cas échéant les montants acquis provisoirement (soumis à l’écoulement d’une ou plusieurs périodes de rétractation avant d’être acquis définitivement) sont affichés de manière distincte de la Cagnotte. |
| Cashback | Désigne une Offre consistant en un remboursement partiel différé d’une dépense effectuée par un Client auprès d’un Partenaire. |
| Client | Désigne une personne physique majeure agissant à titre privé, Client Younited ou Client Bouygues Telecom. |
| Client Bouygues Telecom | Désigne une personne physique majeure agissant à titre privé, titulaire d’un contrat d’abonnement grand public (mobile et/ou box) en cours auprès de Bouygues Telecom, société anonyme dont le siège social est situé 37-39 rue Boissière, 75116 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 397 480 930 (« Bouygues Telecom »). |
| Client VIP | Désigne le Client ayant autorisé Younited à accéder en consultation à ses comptes bancaires via l’Open Banking, tant que cette autorisation est active. |
| Client Younited | Désigne une personne physique majeure agissant à titre privé, titulaire d’un contrat en cours auprès d’une entité du groupe Younited. |
| Commande | Désigne tout achat ou souscription à une Offre réalisé par un Client au moyen de l’Application. |
| Compte | Compte créé au moyen d’un mail vérifié, un numéro de téléphone vérifié, et accessible au moyen d’un mot de passe déterminé par le Client. |
| Espace Client ou Younispace | Désigne l’espace individuel et personnel, accessible au moyen d’un identifiant et d’un mot de passe, permettant au Client d’accéder, via l’Application, notamment aux Offres, aux CGU, à l’historique des transactions dont les bons d’achats acquis et au montant de la Cagnotte. |
| Programme ou Programme cashback | Désigne le programme de fidélité de Younited à destination des Clients Younited et des Clients Bouygues Telecom. |
3. Qu’est-ce que le Programme Cashback ?
3.1 Objet du Programme
Le Programme met en relation les Clients avec des Partenaires dans le but de proposer à ces Clients des Offres de produits ou services à prix ou conditions avantageux. Les achats effectués grâce au Programme sont conclus directement entre le Client et le Partenaire ou le cas échéant Qwertys.
Afin de mettre en œuvre le Programme, certains Partenaires ont directement contractualisé avec YOUNITED et d’autres ont contractualisé avec Qwertys, partenaire de Younited (cf. 4.2. Rôle de Qwertys ci-dessous). En tout état de cause YOUNITED se réserve le droit de suspendre ou retirer à tout moment du Programme toute Offre d’une Enseigne Partenaire non conforme aux engagements de cette dernière. Dans une telle hypothèse le bénéfice d’une Offre définitivement acquise au Client à la date de la suspension ou suppression reste acquis au Client.
3.2 Accès à et fonctionnement du Programme
3.2.1 Critères d’accès au Programme
Le Programme est accessible aux Clients Younited et aux Clients Bouygues Telecom, via l’Application, et suppose d’avoir un Compte Younited, d’avoir accepté les présentes Conditions Générales du Programme.
Clients Younited – Le Client Younited doit accepter les présentes CGU pendant la durée de son contrat avec Younited, et au plus tard avant le paiement de sa dernière échéance. Aucune inscription au Programme n’est possible après la fin de ce contrat. Le Client Younited inscrit avant la fin de son contrat conserve l’accès au Programme pendant douze (12) mois suivant la fin de son dernier contrat avec une entité du groupe Younited.
Clients Bouygues Telecom – Le Client Bouygues Telecom s’inscrit au Programme exclusivement depuis l’application Bouygues Telecom (rubrique « Ensemble »). Il est invité à se connecter à son Compte ou à en créer un, à compléter les informations nécessaires à son identification (civilité, nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse postale), puis à télécharger l’Application afin d’accepter les présentes CGU et d’activer le Programme. Si le Client Bouygues Telecom y a consenti, ces informations sont pré-remplies à partir des données transmises par Bouygues Telecom (cf. article 5.2). Younited s’appuie sur les informations transmises par Bouygues Telecom pour vérifier la qualité de Client Bouygues Telecom.
L’inscription est gratuite et sans obligation d’achat. Aucun frais n’est facturé au Client, ni par Younited ni par Bouygues Telecom, au titre de son inscription au Programme. Seul l’achat de produits et/ou services auprès de Partenaires est payant, selon les conditions générales de vente de ces Partenaires (le cas échéant de Qwertys).
3.2.2 Désinscription – perte de l’accès au Programme
Le Client peut à tout moment se désinscrire du Programme depuis son profil au sein de l’Application, en cliquant sur la rubrique « Gestion des consentements ». Le Client Bouygues Telecom qui s’est désinscrit et souhaite réintégrer le Programme doit à nouveau effectuer son inscription depuis l’application Bouygues Telecom, dans les conditions de l’article 3.2.1.
Par ailleurs le Client peut perdre l’accès au Programme pour différents motifs.
Perte de la qualité de Client – Le Client perd l’accès au Programme lorsqu’il ne remplit plus les critères d’accès définis à l’article 3.2.1, notamment : (i) pour le Client Younited, à l’issue d’un délai de douze (12) mois suivant la fin de son dernier contrat avec une entité du groupe Younited ; (ii) pour le Client Bouygues Telecom, en cas de résiliation de son ou ses contrat(s) d’abonnement auprès de Bouygues Telecom, avec effet à compter de la date à laquelle Bouygues Telecom en informe Younited. Le Client qui est à la fois Client Younited et Client Bouygues Telecom conserve l’accès au Programme tant qu’il remplit l’une de ces deux qualités.
Inactivité – En l’absence de toute Commande pendant vingt-quatre (24) mois consécutifs à compter de l’acceptation des CGU ou, le cas échéant, de sa dernière Commande, l’acceptation des CGU par le Client est révoquée et son accès au Programme est suspendu. Le Client peut réintégrer le Programme à tout moment en acceptant à nouveau les CGU, sous réserve de remplir les critères d’accès définis à l’article 3.2.1. Si la Cagnotte du Client est nulle à la date de la révocation, son inscription au Programme est supprimée et ses données sont anonymisées ; il peut se réinscrire à tout moment s’il remplit les critères d’accès.
Défaut d’acceptation de CGU mises à jour – Pour accéder au Programme, le Client doit de nouveau prendre connaissance et accepter les Conditions Générales si celles-ci ont été mises à jour.
Fraude – Enfin en cas de fraude, de suspicion de fraude ou de détournement de l’utilisation du Programme, Younited se réserve le droit de suspendre l’accès du Client concerné au Programme et à l’Application le temps de conduire les investigations nécessaires. Lorsque la fraude est avérée Younited pourra mettre définitivement fin à l’accès du Client à l’Application et au Programme.
Motif réglementaire – Younited peut suspendre ou mettre fin à l’accès du Client au Programme, ou différer le versement de la Cagnotte, lorsque cela est nécessaire au respect de ses obligations légales et réglementaires, notamment en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de gel des avoirs.
Dans tous les cas sauf fraude ou motif réglementaire, tout Cashback cumulé avant cette résiliation peut être récupéré pendant un délai de trente (30) jours suivant la date d’effet de la résiliation suivant les modalités de l’article 3.6 ci-dessous.
3.3 Evolution des Conditions Générales d’Utilisation
Younited se réserve le droit de modifier, à tout moment et unilatéralement, les présentes CGU, notamment afin de les adapter aux évolutions du Programme, des services proposés, de la réglementation applicable ou de l’environnement technique.
Toute modification fera l’objet d’une information préalable des Clients par tout moyen approprié, notamment par notification électronique (email) ou via leur Espace Client, dans un délai raisonnable avant son entrée en vigueur.
Les CGU modifiées entreront en vigueur à la date indiquée dans la notification ou, à défaut, à compter de leur mise en ligne.
Le Client est réputé avoir accepté les modifications dès leur entrée en vigueur, sous réserve qu’il continue à utiliser le Programme postérieurement à cette date.
En cas de désaccord avec les modifications, le Client dispose de la faculté de cesser toute utilisation du Programme et, le cas échéant, de mettre fin à sa souscription dans les conditions de l’article 3.2.2.
3.4 Fonctionnalités du programme et type d’Offres
3.4.1 Fonctionnalités de l’Application
Fonctionnalités de base
A partir de la rubrique « Mes bons », le Client peut accéder à tout moment à ses bons d’achat. Il peut également accéder à l’historique de ses transactions depuis la rubrique Cagnotte.
Le Client peut visualiser les Offres, les conditions associées à celles-ci et en bénéficier selon les modalités décrites.
Le Client a accès aux Bons achetés et à l’historique de ses transactions.
Fonctionnalités accessibles au moyen de l’Open Banking (optionnel)
Le Client a la possibilité de fournir l’accès en consultation à ses comptes bancaires à Younited pour bénéficier de fonctionnalités additionnelles :
- L’accès au statut de Client VIP et aux Super Offres personnalisées (cf. « Les niveaux d’Offres » ci-dessous) ;
- Des recommandations personnalisées ;
- Un simulateur d’économies (bientôt disponible);
Le Client qui a donné à Younited l’accès à ses comptes bancaires en consultation peut révoquer à tout moment cette autorisation via son Application. La révocation de l’autorisation rend indisponibles les fonctionnalités associées.
Fonctionnalités spécifiques aux Clients Bouygues Telecom
Le Client Bouygues Telecom peut, s’il y consent, retrouver dans l’application Bouygues Telecom le montant de sa Cagnotte, le montant des économies réalisées depuis son inscription au Programme ainsi qu’une sélection d’Offres, accompagnés d’un lien de redirection vers l’Application. Les Commandes ne peuvent être passées que depuis l’Application Younited. Ce consentement peut être retiré à tout moment depuis la rubrique « Gestion des consentements » de l’Application (section « Partenaires »).
3.4.2 De quelles offres bénéficie le Client ?
3.4.2.1 Différents types d’Offres sont proposés sur le Programme :
Bon d’achat :
Désigne le titre dématérialisé, exprimé en euro, acquis par le Client dans le cadre du programme de fidélité, et permettant de régler tout ou partie d’un achat ultérieur auprès du Partenaire auprès duquel le bon a été acquis, dans la limite de sa valeur nominale, sous réserve de sa durée de validité, et de ses conditions d’utilisation telles que consultables par le Client auprès du Partenaire.
Lien tracké :
Le Client accède à l’avantage sur le site d’un Partenaire depuis l’Application :
- Parcours semi-intégré : le Client complète ses informations dans le Programme Cashback sur l’Application, puis est invité à poursuivre sa commande et à procéder au paiement sur le site du Partenaire avant d’être redirigé sur l’Application pour finaliser son parcours ;
- Le parcours d’achat sur le site du Partenaire : après avoir consulté l’Offre sur l’Application, le Client est immédiatement redirigé via un lien hypertexte figurant sur la page de l’Offre vers le site du Partenaire pour effectuer son achat.
Les ventes réalisées entre le Client et les Partenaires par l’intermédiaire du Programme sont régies par les conditions générales de vente propres à chaque Partenaire, qui doivent être acceptées par le Client lors de chaque achat.
Le prix de chaque produit et service est indiqué sur la page de l’Offre. Le prix s’entend en euros TTC. Dans le cadre des parcours semi-intégrés et chez le Partenaire, les prix et modalités de paiement sont indiqués sur le site du Partenaire. Pour des raisons de sécurité, des plafonds de dépenses journaliers et/ou annuels, selon les Offres et les Partenaires, peuvent être fixés.
Dans le cadre du parcours semi-intégré les bons d’achat sont édités immédiatement après leur achat et rendus accessibles à tout moment dans la rubrique « Mes bons ». Les produits achetés sur les sites Partenaires sont envoyés par les Partenaires suivant les termes des conditions générales de vente propres à chaque Partenaire. Les services souscrits auprès des Partenaires sont fournis par les Partenaires aux conditions décrites sur la page de l’Offre et dans les conditions générales de vente propres à chaque Partenaire.
3.4.2.2 Les avantages peuvent selon le cas être récupérés de deux manières :
Remise immédiate :
Désigne toute réduction de prix appliquée directement au moment de l’achat d’un bien ou la souscription d’un service, venant en déduction immédiate du montant toutes taxes comprises à payer par le Client, sans différé ni condition ultérieure.
Cashback :
Désigne la restitution sur la Cagnotte d’une fraction du prix payé par le Client pour l’achat d’un bien ou d’un service, intervenant postérieurement à la transaction initiale, selon les modalités et conditions définies par le programme de fidélité (notamment concernant les conditions relatives aux annulations des commandes).
3.4.2.3 Les niveaux d’Offres
Par ailleurs les Offres peuvent être soit accessibles à tout Client (ci-après « Offres Essentielles »), soit réservées aux Clients VIP. Tous les Clients bénéficient, pour chaque Offre à laquelle ils ont accès, de la meilleure remise ou du meilleur taux de Cashback disponible dans le cadre du Programme.
Les Clients VIP peuvent en outre accéder à des offres personnalisées, sélectionnées en fonction des données issues de leur(s) compte(s) bancaire(s) (ci-après « Super Offres »).
Offres de bienvenue et opérations promotionnelles
Younited peut, seule ou conjointement avec Bouygues Telecom, proposer des offres de bienvenue ou des opérations promotionnelles (par exemple un bonus crédité sur la Cagnotte à l’occasion d’un premier achat). Les conditions propres à chaque opération (Clients bénéficiaires, durée, nombre maximum de bénéficiaires, Offres éligibles, montant) sont précisées dans l’Application ou sur le support de communication de l’opération et prévalent, pour ce qui les concerne, sur les présentes CGU.
Sauf stipulation contraire dans les conditions de l’opération : le bonus ne peut être versé au Client qu’à l’issue d’une ancienneté d’un (1) mois dans le Programme, dans les conditions de l’article 3.6 ; (iv) il est définitivement perdu si le Client perd l’accès au Programme dans les trente (30) jours suivant son inscription.
3.5 Modalités de récupération du Cashback?
Le Client reçoit l’avantage Cashback sur sa Cagnotte.
Le montant de l’avantage apparait immédiatement dans la Cagnotte lors de l’achat d’un bon d’achat.
Tout autre avantage donnant lieu à Cashback apparait dans un premier temps comme « en attente » pour une durée correspondant à l’écoulement de tout délai de rétractation applicable conformément aux conditions de vente du Partenaire, avant d’augmenter le montant de la Cagnotte une fois ledit délai écoulé.
Pour plus d’informations sur les modalités d’exercice de son droit de rétractation, le Client doit se reporter aux conditions générales de vente des Partenaires.
3.6 Modalités de récupération de la Cagnotte
La Cagnotte est éligible au versement au Client, sur un compte bancaire de son choix, lorsqu’elle atteint un montant total minimum de vingt (20) euros et sous réserve d’une ancienneté du Client dans le Programme d’au moins un (1) mois à partir de l’acceptation des CGU.
Le versement des sommes correspondant au Cashback éligible est soumis le cas échéant à l’identification préalable du Client conformément à la législation applicable (vérification d’un document d’identité en cours de validité) et l’enregistrement dans l’application d’un IBAN en cours de validité d’un compte dont le Client est titulaire, ouvert dans un établissement bancaire français. Sous réserve d’éligibilité de la Cagnotte et de l’exactitude des informations fournies par le Client, le virement en sa faveur est effectué dans un délai maximum de trois (3) jours ouvrés suivant la réception de la demande. Toute contestation relative à une transaction doit être faite par le Client dans les trente (30) jours suivant la transaction concernée (ou à compter du dernier jour au cours duquel la transaction est supposée avoir eu lieu).
En cas de perte de la qualité de Client pour une quelconque raison (y compris, pour les Clients Bouygues Telecom, la résiliation de leur(s) contrat(s) d’abonnement auprès de Bouygues Telecom), ce dernier i) ne peut plus accéder à de nouvelles Offres, ii) peut procéder au versement du montant de la Cagnotte sur un compte bancaire dont il est titulaire, dans les trente (30) jours de la perte de sa qualité de Client et sans condition de montant minimum de la Cagnotte, et iii) conserve l’accès, depuis l’Application, aux bons d’achat déjà acquis, dans la limite de leur durée de validité.
À l’expiration de ce délai de trente (30) jours, le versement de la Cagnotte n’est plus possible. Le Client qui redevient éligible au Programme dans un délai de cinq (5) ans suivant la perte de sa qualité de Client retrouve l’accès à sa Cagnotte, dans les conditions du présent article. À défaut, la Cagnotte est définitivement perdue à l’expiration de ce délai de cinq (5) ans.
4. Quel est le rôle de Younited, de Qwertys, et de Bouygues Telecom ?
4.1 Rôle de Younited
YOUNITED intervient sur la plateforme Cashback en tant qu’intermédiaire entre les Clients et les Partenaires, et ne saurait par conséquent être tenu responsable desdites Offres et des commandes qui en découlent. En passant commande sur Cashback, le Client achète auprès de Partenaires professionnels. YOUNITED n’est en aucun cas vendeur ou revendeur des produits et services proposés par les Partenaires sur la plateforme Cashback.
Younited est libre de faire évoluer à sa discrétion la liste des Partenaires référencés au Programme, conformément aux conditions applicables entre Younited et ses Partenaires.
YOUNITED ne peut garantir que le produit ou service proposé par un Partenaire satisfera le Client et sa responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée en cas de non-conformité ou de défaut dudit produit ou service. YOUNITED restera étranger à tout litige commercial pouvant survenir entre le Client et un Partenaire, et n’assurera aucun service après-vente. Aucune réclamation relative aux Offres ne doit être adressée à YOUNITED dans la mesure où elle ne sera pas en mesure de la traiter.
En cas de demande ou réclamation liée au bon fonctionnement de la plateforme opérant le Programme le Client pourra adresser ses demandes depuis la fonctionnalité support de l’Application.
4.2 Rôle de Qwertys
Qwertys est à l’origine d’un programme de fidélisation multi-enseignes et agit à ce titre en tant que responsable de ce programme. Qwertys propose à ce titre à YOUNITED certains Partenaires sur Cashback. Qwertys peut également agir lui-même en tant que Partenaire, sous la marque REDUC FACTORY, lorsqu’il propose des produits à la vente sur Cashback. Qwertys assurera le service après-vente pour les produits et services dont il est directement vendeur. Qwertys assurera également le premier niveau de service après-vente des Partenaires avec lesquels il a contractualisé (les Partenaires se chargeant des demandes de service après-vente ne pouvant être gérées par Qwertys).
4.3 Rôle des Enseignes Partenaires
Pour les Partenaires directs de YOUNITED, ces derniers assureront directement le service après-vente de leurs Offres, et sont responsables de leurs Offres et de la fourniture de leurs services. Toute réclamation ou plainte relative à un achat sur Cashback devra être adressée par le Client au Partenaire qui assumera l’entière responsabilité à ce titre.
4.4 Rôle de Bouygues Telecom
Bouygues Telecom intervient en qualité de partenaire de distribution du Programme : il en assure la promotion auprès de ses clients et leur permet d’y accéder depuis l’application Bouygues Telecom. Bouygues Telecom n’est pas partie aux présentes CGU, n’est ni vendeur des Offres ni gestionnaire de la Cagnotte, et ne saurait être tenu responsable de l’exécution du Programme, qui relève de Younited dans les conditions des présentes. Toute demande ou réclamation relative au Programme (inscription, Cagnotte, Commandes) doit être adressée à Younited depuis la fonctionnalité support de l’Application.
5. Divers
5.1 Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le programme de fidélité, incluant notamment, sans que cette liste soit limitative, les marques, logos, dénominations sociales, textes, illustrations, images, vidéos, bases de données, logiciels, ainsi que la structure et le contenu du site ou de l’application (ci-après les « Éléments »), sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de YOUNITED ou de ses Partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, exploitation ou diffusion, totale ou partielle, des Éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable de YOUNITED est strictement interdite et est susceptible de constituer une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.
L’adhésion au programme de fidélité n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au profit du membre. Il est uniquement concédé au membre un droit d’accès et d’utilisation des services pour ses besoins personnels, non exclusif, non transférable et strictement limité à la durée de son adhésion au programme.
Toute utilisation des Éléments contraire aux présentes CGU, notamment à des fins commerciales ou promotionnelles sans autorisation préalable, est prohibée.
5.2 Données personnelles
Dans le cadre de la souscription du Client au service Cashback, Younited traite les données personnelles du Client afin de lui permettre de bénéficier du service. Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de cette souscription, ainsi que les bases légales et durée de conservation des données personnelles du Client sont décrits au sein de la Politique de protection des données clients. Le Client peut exercer ses droits suivant les modalités décrites.
Clients Bouygues Telecom – Dans le cadre du partenariat entre Younited et Bouygues Telecom : (i) lors de l’inscription, et sous réserve de l’accord du Client recueilli dans l’application Bouygues Telecom, Bouygues Telecom transmet à Younited certaines données d’identification du Client (civilité, nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse postale) afin de pré-remplir son inscription ; (ii) Younited et Bouygues Telecom échangent un identifiant permettant de reconnaître le Client ainsi que le statut de son inscription au Programme (inscrit, actif, désinscrit), aux fins de gestion du Programme et de vérification de la qualité de Client Bouygues Telecom ; (iii) sous réserve du consentement du Client, recueilli dans l’Application et révocable à tout moment depuis la rubrique « Gestion des consentements » (section « Partenaires »), Younited transmet à Bouygues Telecom le montant de sa Cagnotte, les économies réalisées et une sélection d’Offres, afin qu’ils soient affichés dans l’application Bouygues Telecom et que Bouygues Telecom puisse suivre la performance du Programme. Bouygues Telecom traite les données ainsi reçues en qualité de responsable de traitement distinct, conformément à sa propre politique de protection des données personnelles.
5.3 Loi applicable et tribunaux compétents
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation, leur validité ou leur exécution, et à défaut de résolution amiable, le Client peut saisir, au choix :
– l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile ;
– la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, conformément aux dispositions du Code de la consommation.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.